Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MONDIAG.COM
M. NICOLAS VACHEZ
M. GUILLAUME TRINCAL

Numéro de dépôt :
3993361
Date de dépôt :
27/03/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
MONDIAG.COM de NICOLAS VACHEZ

Présentation de la marque MONDIAG.COM

Déposée par voie électronique le 27 mars 2013 par monsieur NICOLAS VACHEZ et monsieur GUILLAUME TRINCAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MONDIAG.COM »

Les déposants sont monsieur NICOLAS VACHEZ domicilié(e) 4 BIS RUE ELIE ROCHETTE - 69007 - LYON - France et monsieur GUILLAUME TRINCAL domicilié(e) 25 AVENUE JEAN ROSTAND - 69360 - SAINT SYMPHORIEN D'OZON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. NICOLAS VACHEZ domicilié(e) 4 BIS RUE ELIE ROCHETTE - 69007 - LYON - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37 42

NICOLAS VACHEZ a également déposé les autres marques suivantes : MONDIAG.COM


M. NICOLAS VACHEZ - 4 BIS RUE ELIE ROCHETTE - 69007 - LYON - France

M. GUILLAUME TRINCAL - 25 AVENUE JEAN ROSTAND - 69360 - SAINT SYMPHORIEN D'OZON - France


M. NICOLAS VACHEZ - 4 BIS RUE ELIE ROCHETTE - 69007 - LYON - France


Publication - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-16

Inscription le 11 mars 2014 - Rejet total n°620147 - Publication le 11 avr. 2014 au BOPI 2014-03-11

Classe 35 : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; tous ces services étant rendus dans le cadre de la réalisation de diagnostiques immobiliers ;

Classe 37 : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de ; construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d'isolation (construction) ; Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de ; fenêtres ;

Classe 42 Contrôle technique des équipements de l'habitat ; Mesurage des surfaces ; Diagnostics techniques sur la décence de l'habitabilité des logements ; Contrôles et diagnostics techniques du bâti ; recherches d'amiante, de plomb, de termites et de tous les parasitaires ; prélèvements et analyses des matériaux et produits présents dans le bâti ; mesurage des surfaces ; diagnostics techniques des performances énergétiques du bâti (conseils et recommandations) ; diagnostics techniques des installations électriques du bâti »).